Je trouve ton post tres pertinent Wak. Effectivement, d'apres mes quelques notions de droits, Free ne peut en aucun cas exiger le retour d'un freebox dont la saction forfaitaire a ete acquitee.
Je pense que Free joue beaucoup sur les mots, et gruge quelque peu la license GPL en mettant en avant leur soi-disant implication dans l'opensource comme argument.Ce genre de pratique est souvent tolere dans le droit du commerce, dont les regles sont assez floues (le but du droit du commerce etant de favoriser le commerce, et non pas de le restreindre).
Cependant, je reste convaincu que Free viole allegrement la license GPL. La bonne nouvelle, c'est qu'en cas de litige, si on arrive a prouver cela, Free perd toute possibilite d'intenter une action en justice. Il faut bien voir que Free contre un utilisateur releve du droit mixte, et donc il devrait etre assez simple de rentrer dans son bon droit en invoquant le fait que pirater une contrefacon ne peut pas etre sanctionne par la justice.
Ce que je ne comprends pas vraiment dans l'histoire avec la GPL, c'est que free invoque le fait qu'il ne loue pas, mais prete ses boitiers. Nulle part dans la license GPL il n'est dit que la license prenait effet lors d'une vente, mais lorsque l'usage n'etait pas prive. Or, l'usage de code GPL dans leur freebox est loin d'etre pour leur usage personnel. Donc ou est le probleme ? Selon moi nous sommes en droit de faire ce que nous voulons de la freebox puisqu'il s'agit pour le moment d'une contrefacon, et que donc free ne peut engager de poursuite contre nous.
SI quelqu'un pouvait m'eclairer plus sur le sujet, je suis preneur d'information 